Deuxième conseil municipal : Déclaration sur la majoration des indemnités des élu·es

Affaire n°26.04.10.24 – Majoration des indemnités des élu·es
Intervention du groupe Juvignac Écologique et Solidaire

Chers collègues, chers Juvignacoises et Juvignacois,
Ce soir, nous ne débattons pas d’un simple ajustement technique des indemnités du maire et de ses adjoint·es. Nous débattons d’un choix politique et moral : celui de savoir comment nous donnons sens à la notion de service public, à la responsabilité de l’élu·e, et à la solidarité envers nos habitant·es.

L’ indemnité proposée atteindrait celle d’un maire d’une commune de 50 000 habitant·es

Le texte qui nous est soumis permettrait au maire, M. Gros, et à se adjoints de s’augmenter. Si l’augmentation des adjoint·es ne nous semble pas problématique c’est parce qu’elle reste dans les limites normales d’une commune de 10 à 20.000 habitant·es.
En revanche, l’augmentation du maire n’est pas du même ordre. L’ indemnité proposée atteindrait celle d’un maire d’une commune de 50 000 habitant·es et constitue une augmentation de 33%, passant d’environ 2 778 € brut à 3 699 € brut par mois.
Cette revalorisation est rendue possible parce que Juvignac a perçu, l’an dernier, la Dotation de Solidarité Urbaine – la DSU.
Or, rappelons ce que signifie cette dotation. La DSU n’est pas une récompense. C’est une aide de l’État aux communes considérées comme fragilisées financièrement, celles dont les charges sociales pèsent trop lourd par rapport à leurs recettes. Autrement dit : si Juvignac bénéficie de la DSU, c’est parce que notre commune a été identifiée comme ayant besoin de soutien.

Une contradiction morale difficilement défendable

Dès lors, utiliser cette dotation de solidarité pour justifier une hausse personnelle d’indemnité relève d’une contradiction morale difficilement défendable. Cette aide est censée bénéficier à la collectivité, pas à ses dirigeant·es. On ne peut pas d’un côté dire que la ville a besoin d’aide parce qu’elle est en tension financière et, de l’autre, en profiter pour s’octroyer une revalorisation personnelle.
Il y a là une question d’exemplarité et de cohérence. Nous parlons d’argent public, d’argent des Juvignacois et Juvignacoises. Dans un contexte où les communes doivent faire des choix douloureux sur les investissements, les associations ou les services à la population et où nombre d’habitant·es peinent à joindre les deux bouts ce signal est à la fois incompréhensible et malvenu.
Ce sujet devient d’autant plus difficile à comprendre que, en 2020, M. Gros – alors dans l’opposition – avait voté contre cette même mesure lorsque le maire de l’époque, M. Savy, l’avait proposée.
Alors, qu’est-ce qui a changé depuis ? La situation économique de Juvignac ? Non. Nos difficultés budgétaires demeurent.. Ce qui a changé, c’est la fonction de celui qui en bénéficie. Et c’est exactement cela qui heurte bien souvent les consciences.
Pire encore, nous apprenons qu’un directeur de cabinet va prochainement être recruté. Nous ne contestons pas l’utilité d’un tel poste – la taille de notre commune peut le justifier – mais comment justifier à la fois l’embauche d’un cadre administratif supplémentaire, donc une charge de fonctionnement nouvelle, et une augmentation d’indemnité personnelle du maire ?
Si la charge de travail justifie un directeur de cabinet, cette nomination doit logiquement alléger les fonctions de l’élu. Si, au contraire, le maire estime que son engagement personnel nécessite une revalorisation, pourquoi créer parallèlement un poste d’assistance stratégique supplémentaire ? Ces deux décisions se contredisent sur le plan de la cohérence budgétaire et de la logique de gestion.
Dans une période où nombre d’associations peinent à boucler leurs budgets, où les taxes foncières pèsent lourdement sur le budget des ménages et où nombre d’habitant·es viennent chercher mensuellement des colis alimentaires n’arrivant pas à subvenir à des besoins basiques, ce signal est incompréhensible.

Toute décision légale n’est pas forcément opportune et légitime

Oui, cette augmentation est légale. Mais toute décision légale n’est pas forcément opportune et légitime. Il y a dans la vie publique une exigence plus haute : celle de l’exemplarité et du respect de la mission de service.
Compte tenu de ces éléments, nous demandons que le vote sur l’augmentation du maire soit dissocié de celui concernant les indemnités des adjoint·es, qui, elles, restent dans les limites normales pour une ville de 14 000 habitant·es.
Nous demandons également que ce vote ait lieu à bulletin secret, afin que chaque élu·e puisse se prononcer en son âme et conscience, sans influence de groupe.
Nous le rappelons : cette revalorisation de 33% n’apparaissait dans aucun programme électoral et n’a donc reçu aucune validation démocratique des Juvignacois et Juvignacoises.
Nous nous adressons donc à vous, chers collègues, y compris à celles et ceux de la majorité. Ce n’est pas une question de camp, mais de conscience. Le maire sortira grandi d’un vote de sagesse, s’il décide de renoncer à cette revalorisation ou si le conseil collectif estime qu’elle n’est pas opportune.
Refuser cette hausse, c’est refuser qu’une aide de solidarité serve de prétexte à une amélioration de confort personnel. C’est envoyer un message fort : celui d’une commune responsable, sobre et fidèle à ses principes.
Vous avez l’occasion de montrer que la politique peut encore être un service, pas un privilège. Juvignac le mérite.
Nous vous remercions pour votre attention.