Démocratie locale - Juvignac écologique & solidaire

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Voici les mesures précises que nous voulons prendre pour garantir une véritable démocratie locale à Juvignac

Les citoyen·nes ont la possibilité d’organiser une votation citoyenne sur les projets de la ville dont le conseil municipal s’engage à respecter le résultat dès lors qu’une pétition réunissant au moins 5% des habitant·es est constituée et qu’un seuil de 20 % de participation est atteint.
Ce droit de vote est accordé aux mineur·es de plus de 16 ans et ainsi qu’à toute personne habitant Juvignac depuis 3 mois et quelle que soit sa nationalité.

Un Conseil Municipal des enfants (CM1 – CM2- 6e) et un Conseil Municipal de la Jeunesse (13 – 18 ans) sont créés. Leur organisation et leur fonctionnement seront coordonnés avec les équipes éducatives..
Un budget d’investissement est alloué aux budgets participatifs communaux pour un montant dépassant un plancher minimum de 10% du budget d’investissement global avec un objectif de 25% en fin de mandat.
Nous favorisons et développons les modes de participation citoyenne à la vie municipale (enquêtes participatives, cahiers de doléances, assemblées de quartiers…) en s’appuyant sur les démarches de l’éducation populaire.
Les instances participatives sont ouvertes à tout·es habitant·es de Juvignac, quelles que soient leur nationalité.
L’accessibilité de toutes les communications institutionnelles (langage facile à lire et à comprendre, sous titrage, LSF, version audio) est assurée.
Un temps de question lors de chaque Conseil municipal est ouvert aux habitant·es de Juvignac.

Pas un projet n’est engagé sans associer les habitant·es, depuis la conception jusqu’à la mise en œuvre, et en utilisant des formes participatives diversifiées pour impliquer réellement le plus grand nombre.
Nous garantissons un véritable contrôle citoyen de la gestion des services publics locaux, notamment en ouvrant la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) à toutes les associations et aux citoyen·nes qui le souhaitent, avec la possibilité d’auditionner des expert·es et de demander tout document utile.
La commission municipale des finances est présidée par un·e conseiller·e de l’opposition et les vice-présidences des commissions municipales sont proposées aux conseiller·es de l’opposition, ce qui assure un contrôle démocratique et une diversité d’opinions.

Nous créons un forum citoyen numérique communal sur lequel s’organisent des débats, des consultations, des co-élaborations de textes ou de projets, en complément des autres formes de participation.
Les outils d’e-démocratie reposent sur des logiciels libres, respectueux de la protection des données.
Les données publiques sont un bien commun. Elles sont mises à disposition des associations et des citoyen·nes pour assurer la transparence et encourager les initiatives.
Nous proposons des formations à l’utilisation du numérique pour lutter contre la fracture numérique, améliorer le fonctionnement d’un espace ouvert de formation et de services.

Nous instaurons des comptes-rendus annuels de mandats.
Nous mettons en place une votation révocatoire du conseil municipal, au plus tôt à mi-mandat et sur la base d’une pétition réunissant au moins 10% des habitant·es avec un seuil de 50 % de participation. Ce droit de vote est accordé aux mineur·es de plus de 16 ans et ainsi qu’à toute personne habitant Juvignac depuis 3 mois et quelle que soit sa nationalité.
Les élu·es publient tous leurs rendez-vous avec les représentant·es d’intérêts privés et refusent les cadeaux, gratifications, avantages en nature de toute sorte.
Les séances du conseil municipal sont enregistrées en vidéo et mise en accès libre sur le site internet de la commune avec accès visible à tous les documents concernés, présentés et projetés.

Afin de prévenir le système de carrières politiques et la concentration de pouvoir, le mandat de maire est non cumulable avec tout autre mandat électif. Cela permet d’éviter les conflits d’intérêts et garantit que les élu·es se consacrent pleinement à la gestion de la commune.
L’exercice du mandat de maire sera limité à deux mandats consécutifs pour éviter la pérennisation de certaines pratiques et favoriser un renouvellement constant.
Dans un souci d’égalité entre élu·es municipaux, il n’y a pas de hiérarchisation des adjoint·es au maire. Tous les adjoint·es recevront la même indemnité.

La majorité au Conseil municipal est signataire de la charte Anticor (https://www.anticor.org/) et s’engage à la respecter.