Deuxième conseil municipal : Déclaration sur le Rapport d’Orientations Budgétaires

Affaire n°26.04.10.22 – Rapport d’Orientations Budgétaires – ROB 2026
Intervention du groupe Juvignac Écologique et Solidaire

M. le Maire,

Vous nous présentez un document qui, au-delà de nombreuses coquilles pourtant faciles à corriger, comporte surtout une analyse que nous jugeons très complaisante sur l’endettement de Juvignac.

Premier point : un endettement vraiment sain ?
Vous indiquez que 94% des emprunts de la Ville seraient à taux fixes. Mais ce raisonnement ne vaut que si l’on regarde le nombre de prêts, pas leur poids réel. Or ce qui compte, ce n’est pas qu’il y ait 31 emprunts fixes sur 33, c’est la part qu’ils représentent en volume. En volume, nous sommes loin d’une situation aussi rassurante : une part importante de la dette reste à taux variable (plus de 35%), et ce sont justement ces emprunts qui exposent la commune aux hausses de taux.

Deuxième point : le Livret A n’est pas une garantie de stabilité.
Vous présentez ces emprunts comme adossés au Livret A, avec une marge de 0,53% ou 0,60%. Mais le Livret A n’est pas un taux figé : il évolue dans le temps, et ses variations ont des conséquences directes sur la dette de la commune. Entre 2023 et 2024, il a été maintenu à 3%, ce qui est une bonne nouvelle pour les épargnant·es, mais pas pour les collectivités qui ont emprunté sur cette base.

Ce n’est donc pas un détail technique : quand le Livret A monte, la dette de Juvignac augmente mécaniquement. Et l’histoire récente rappelle que ce taux a déjà connu de fortes fluctuations, ce qui rend particulièrement risqués des emprunts de long terme indexés dessus.

Cela a même valu une intervention des maires de France en 2023 auprès de la banque de France quand celle-ci avait revalorisé le taux à 3% !!! C’est ubuesque, nos propres élu·es de proximité qui se retrouvent à demander de limiter le taux du livret A de leurs concitoyen·nes.

Troisième point : pourquoi ne pas écrire clairement la réalité des indexations ?
Dans le compte financier unique 2024, qui vous a été présenté il y a moins d’un an, M. le maire quand vous étiez dans la minorité, on voit que pour ces emprunts, la référence mentionnée est le Livret A + TMO. Or dans le ROB, vous ne retenez pas cette formulation et vous affichez seulement “Livret A + 0,53%” ou “Livret A + 0,60%”. Cette présentation est au minimum incomplète, et elle donne une image plus rassurante que la réalité.

Le TMO n’est pas un indicateur anodin : il s’agit du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées, publié semestriellement. Pourquoi ne pas l’indiquer clairement, alors qu’il s’agit précisément de la référence qui conditionne le coût réel de ces emprunts ?

Quatrième point : un endettement ni sain, ni véritablement maîtrisé.
Quand on cumule des emprunts à taux variables, des indexations évolutives et des durées longues, on ne peut pas sérieusement parler d’un endettement sain au sens usuel du terme. On peut peut-être parler d’un endettement gérable à court terme, mais certainement pas d’une dette pleinement sécurisée.

Nous nous inquiétons d’autant plus que deux emprunts d’environ 5 millions d’euros chacun restent exposés à ces mécanismes, sur des durées très longues (40 ans). Dans ces conditions, l’affirmation selon laquelle l’endettement serait maîtrisé nous semble, au mieux, excessivement optimiste.

Enfin, sur la forme du document :
Nous espérons que les corrections nécessaires seront apportées à ce rapport afin de ne pas laisser aux Juvignacoises et aux Juvignacois un document qui donne une vision aussi éloignée de la réalité financière de la commune.

Nous vous remercions pour votre attention.